Ma Prime Vélo 76

Le Département de la Seine-Maritime s’engage à verser au bénéficiaire, sous réserve des conditions fixées et jusqu’à épuisement de l’enveloppe allouée, une aide de 200 euros sans condition de ressources ou de 400 euros pour les ménages modestes ou très modestes.

Matériels éligibles

Les véhicules concernés par ce dispositif de subvention sont les vélos à assistance électrique (VAE) neufs conformes à la règlementation en vigueur. 
Le VAE doit obligatoirement avoir été acheté dans un magasin situé en Seine-Maritime. Dans le cas où le vélo serait réservé ou acheté sur internet, la facture doit néanmoins porter l’adresse d’un magasin domicilié en Seine-Maritime où l’acheteur devra retirer son vélo.
La facture acquittée devra être postérieure à la date du 25 juin 2022.

Conditions d’éligibilité

Seuls peuvent bénéficier d’une subvention les habitants de la Seine-Maritime (lieu de résidence principale). Un justificatif de domicile devra être fourni lors de la demande de subvention. Les noms et adresses devront être identiques à ceux figurant sur la facture du VAE.
Chaque foyer (même nom et même adresse) ne pourra bénéficier que d’une seule aide à l’achat d’un VAE. Pour les enfants mineurs, le dossier doit être établi au nom du représentant légal.
Les personnes morales sont exclues du dispositif.
À la différence de l’aide de 200 €, les critères d’éligibilité à la subvention de 400 € sont basés sur les plafonds 2022 de ressources au titre de l’ANAH en Seine-Maritime (ménages modestes et très modestes), consultables dans le règlement ci-dessous.
Tout dossier qui ne respecterait pas ces conditions de ressources se verra refusé et nécessitera du potentiel bénéficiaire le dépôt d’une nouvelle demande au titre de l’aide de 200 €.
Que ce soit pour l’aide à 200 € ou à 400 €, le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le VAE qu’il aura acquis dans un délai de 2 ans à compter de la date d’achat figurant sur la facture transmise lors de la demande de subvention. 

Justificatifs à fournir

• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Un avis d’imposition de l’année 2021 sur les revenus 2020 pour les seules demandes d’aide de 400 €
• Un relevé d’identité bancaire (RIB)
• La facture du vélo à assistance électrique neuf acquittée à compter du 25 juin 2022, et sur laquelle devra figurer le nom et l’adresse du demandeur, les coordonnées du vendeur situé en Seine-Maritime et la référence au modèle acquis avec la mention de « VAE » ou « Vélo à Assistance Électrique »