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Plan Local d’Urbanisme
Consultable en Mairie, ce document sert de référence obligatoire à l'instruction de toutes les demandes d'occupation et d'utilisation du sol, par exemple les certificats d'urbanisme, les déclarations préalables et les permis de construire.
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Urbanisme, habitat
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Rénovation énergétique
Regroupée en régie sur une Plateforme de la Rénovation, une équipe d’agents de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est à votre disposition pour répondre à toutes demandes concernant des travaux pour rénover un logement.
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Règlement national d'urbanisme
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme : certificats d’urbanisme opérationnel, déclarations préalables, permis de construire et d’aménager, permis de démolir. Il existe 5 pôles se répartissant l’instruction des communes sur le territoire.
La commune de Bénouville ne dispose pas de document d’urbanisme de référence et est donc soumise au règlement national d’urbanisme (RNU).
Pour mémoire :
- Il est obligatoire de déposer en Mairie une déclaration préalable pour des travaux de modification de façade, de toiture, d'une extension ou surélévation créant moins de 20 m² de surface.
- Pour un projet de construction de plus de 20m² de surface, une demande de permis de construire doit alors être déposée en Mairie.
Un architecte est obligatoire quand la construction est supérieure à 170 m².Publié le