Réserver la salle municipale

Préparer ma démarche

Quand effectuer la démarche

La réservation doit être demandée au minimum 2 semaines avant la date de l'événement.

Tarifs et paiement

Le paiement est à faire à la réservation, afin de valider définitivement celle-ci.

La signature du contrat et le dépôt d’un chèque d’arrhes correspondant à 50% du montant de la location devront avoir lieu dans les 15 jours suivant la demande de réservation. Dans le cas contraire, la réservation sera considérée comme sans suite.

Le locataire devra fournir 2 chèques de caution de (500€ en cas de dégradations et 60€ pour la propreté) ainsi qu’une attestation d’assurance couvrant sa responsabilité civile et les dommages aux tiers en même temps que le solde de la location au moins 15 jours avant la date de réservation. Tout solde non réglé à la date prévue par le présent contrat entrainera l’annulation de la réservation sans préavis.

Rappel : Les règlements seront établis par chèque à l’ordre du Trésor Public.

Pièces justificatives à fournir

les particuliers :

•     pièce d'identité avec photo
•     justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'électricité, gaz, téléphone, eau etc.)

les associations :

•     copie des statuts
•     récépissé de dépôt de l'association
•     liste des membres du bureau

Annulation

L'annulation doit être demandée au plus tard 7 jours avant le jour de l'événement, par le demandeur :

•     en se présentant à la mairie de la commune muni d'une pièce d'identité

•     par courrier avec copie d'une pièce d'identité

• La commune se réserve la possibilité d’annuler une réservation en cas de circonstances particulières ou de nécessité, sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

• En cas d’événement exceptionnel (élections, plan d’hébergement d’urgence…), la location de salle pourra être annulée sans préavis. La Commune pourra dans la mesure du possible aider le bénéficiaire à retrouver une salle. Le bénéficiaire se verra rembourser le montant des sommes versées sans contrepartie ou pourra bénéficier d’un report de location.